IN'LI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205235900042

• Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif au régime de prévoyance (T09224069050)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN'LI

• Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif aux frais de santé (T09224069053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN'LI

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES in'li-in'li PM (T09224063459)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN'LI

• Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM (T09223060238)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'UES in'li-in'li PM (T09223060214)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li (T09221027009)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM (T09220021002)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (T09219007033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (T09218005681)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES in'li-SOGUIM (T09218005356)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09218004564)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN'LI

• Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM (T09218004514)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IN'LI

• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T09225077076)
  Début : 09/12/2025 Fin : 09/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES in'li-in'li PM (T09225074370)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2028
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES in'li-in'li PM (T09224066967)
  Début : 20/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE (T09226078766)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CSE et des négociations obligatoires pour la période 2023-2026 au sein de l’UES in’li-in’li PM (T09223060241)
  Début : 27/06/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE, EMPLOI DES HANDICAPES, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREVOYANCE (T09225070922)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T09224063458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (T09223040316)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l'UES in'li-in'li PM (T09222037325)
  Début : 08/11/2022 Fin : 14/04/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T09222032475)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220019123)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique (T09218004567)
  Début : 03/09/2018 Fin : 30/03/2019
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• Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM (T09218005359)
  Début : 03/09/2018 Fin : 31/12/2018
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