ONDULYS TAILLEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32015361200041

• Accord collectif sur la mise en place du comité social et économique (T09119003797)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR

• Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (T09118001369)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09118001413)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T59L24063309)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord du 27 juin 2022 (T09122008644)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T09119003324)
  Début : 03/09/2019 Fin : 02/09/2022
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Article L.2242-8, 7° du Code du travail (A09118006546)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2022
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• Protocole fin de conflit - PV accord NAO (T09121006403)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (T09119002309)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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