OPALY (Condition de Travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27940007100015

• Accord en révision relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel d'OPALY (T09421008402)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• Accord de substitution s'appliquant aux personnels issus des OPH de Cachan Habitat et de Kremlin Bicêtre Habitat relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel (T09421008418)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• ACCORD TELETRAVAIL (T09420005896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• ACCORD METHODE SUR LA NEGOCIATION DU STATUT DU PERSONNEL DES 3 OFFICES (T09420004959)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• AVENANT ACCORD METHODE NAEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09423060451)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09424060725)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• Accord d'adaptation relatif à la représentation du personnel de OPALY, OPH VITRY-SUR-SEINE et OPH VILLEJUIF (T09422008691)
  Début : 21/12/2021 Fin : 08/12/2022
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005895)
  Début : 07/10/2020 Fin : 07/10/2021
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003261)
  Début : 03/07/2019 Fin : 03/07/2020
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002324)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09418000797)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise OPALY (Condition de Travail)