Orangina Schweppes France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40490794100045

• Revoyure sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T09223061217)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Orangina Schweppes France

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 MARS 2023 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (T09223040941)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le don de jours solidaires au sein d'Orangina Schweppes France (T09221029860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein d'Orangina Schweppes France (T09221027324)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021 (T09220019101)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires-Relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Procès-verbal d'ACCORD ANNÉE 2019 (T09219010023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (T09219007859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CONGE POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE GRACE AU DON DE JOURS DE REPOS (T09219007407)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société Orangina Schweppes France (T09219007404)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09221029861)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Egalité professionnelle & QVT (T09222030827)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2021
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