ORANO PROJETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81743952400015

• Accord salarial 2019 Orano Projets SAS (T09219008201)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté Orano Projets (T09219006775)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• Accord relatif aux conditions de transport au sein de la Société Orano Projets (T09218004765)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE VOYAGE ORANO PROJETS (T09218003395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• Avenant à l'accord salarial 2020 Orano Projets SAS (T09220019249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• Accord Salarial 2020 Orano Projets SAS (T09220016965)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• Accord salarial 2018 de la Société Orano Projets SAS (T09218004328)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ORANO PROJETS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ORANO PROJETS (A09218030742)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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