ORLEANS GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30121202300115

• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04519000903)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26/06/2001 (A04518003809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/06/1999 (A04518003813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/05/2008 (A04518003814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519001355)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T04519001072)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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