ORLY AIR TRAITEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38403068000035

• Accord de réduction des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique (T09119003102)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR

• négociation annuelle obligatoire 2019 (T09119003100)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR

• Négociation annuelle obligatoire - Orly Air Traiteur - Accord 2018 (T09118000695)
  Début : 14/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d'OAT (T09119003456)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2023
  Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022 (T09119002746)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR