ORLY GROUND SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82780333900023

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09518000407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES

• Accord d'entreprise (T09518000406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T09124061784)
  Début : 26/06/2024 Fin : 26/06/2025
  Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à la fusion des conventions collectives Transport Aérien personnel au sol et Manutention et nettoyage sur les aéroports (T09124061518)
  Début : 14/02/2024 Fin : 14/02/2025
  Accord d'entreprise ORLY GROUND SERVICES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09422008715)
  Début : 18/01/2022 Fin : 18/01/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (T09422010601)
  Début : 21/11/2022 Fin : 21/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022 (T09422008714)
  Début : 18/01/2022 Fin : 18/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T09422008713)
  Début : 18/01/2022 Fin : 18/01/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T09420004240)
  Début : 16/12/2019 Fin : 16/12/2020
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• Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020 (T09420004242)
  Début : 24/01/2020 Fin : 24/01/2020
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