OTERRA FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89070836500022

• Accord d'entreprise instituant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T03423008223)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (T03423008183)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (T03422007742)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord sur le don de jours de repos (T03422007740)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03422007567)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord sur les modalités de consultation du comité social et économique de la société Oterra et la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T03422006816)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• le vote électronique (T03422006338)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la négotiation annuelle obligatoire 2025 (T03425063664)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03422007743)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2026
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime compensatrice (T03422007831)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (T05324060820)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T05323060071)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03422007775)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03422006814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS