OUEST INJECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41174697700031

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (T07224060842)
  Début : 27/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (T07222004753)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SAS OUEST INJECTION (T07222003989)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• AVENANT N° 2 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (T07221003484)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 09/10/2020 (T07221003056)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T07225061701)
  Début : 05/06/2025 Fin : 06/06/2025
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07220002654)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/04/2021
  Accord d'entreprise OUEST INJECTION