OUEST PATHOLOGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30989110900055

• Un Accord Collectif sur la Mise en Place du Forfait Mobilité Durable à Durée Indéterminée (T03526066749)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03525064780)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T03522011172)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant portant Modification de l'Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (T03520006144)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03519002341)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T03519002342)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif : NAO de l'année 2025 (T03525064139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur la mise en place du forfait "Mobilités durables" (T03525064140)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord collectif sur la périodicité des négociations collectives obligatoires dans l'entreprise et les consultations périodiques du CSE (T03521008089)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif visant à mettre en place et à encadrer le recours au télétravail (T03521008914)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord Collectif sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T03521009473)
  Début : 04/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord NAO 2021 (T03520007135)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2021
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