Accord d'entreprise OUEST PATHOLOGIE
Accord collectif sur la périodicité des négociations collectives obligatoires et les consultations périodiques du CSE
Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 30/06/2030
Début : 01/07/2026
Fin : 30/06/2030
14 accords de la société OUEST PATHOLOGIE
Le 11/06/2026
Mise à jour : 2026-09-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas