DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON
Informations juridiques
| Société | DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON |
| Siren | 452311384 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 846 Boulevard DES TAMARIS 12850 ONET LE CHATEAU |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45231138400039
-
ACCORDS COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (T01223002217)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
ACCORDS COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS AINSI QUE LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T01223002218)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T01223002219)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours (T01219000570)
Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (T01219000571)
Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile (T01219000572)
Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON -
ACCORD DE METHODE NAO (T01223001992)
Début : 20/01/2023 Fin : 20/07/2024
Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI 0 LA COORDINATION DE L'AVEYRON
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