SMURFIT KAPPA PAPCART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87080048900011

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04421010920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPCART

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (T04420007660)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la gestion annuelle des congés payés (T04420007381)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne-temps (CET) (T04420007388)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T04419005112)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (T04419003766)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (T04418001149)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023, 2024, 2025 (T04422016107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04421011458)
  Début : 08/07/2021 Fin : 08/07/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04422013988)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T04423016889)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T04422016110)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE NAO (T04418000686)
  Début : 04/06/2018 Fin : 29/06/2018
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