PAPETERIE DU POITOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32578058300036

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08625061184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIE DU POITOU

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08623060019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08622002497)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIE DU POITOU

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08621001920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08620001257)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAPETERIE DU POITOU

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08619000685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (T08620001350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08622002279)
  Début : 05/05/2022 Fin : 30/06/2022
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• Négociation annuelle obligatoire (T08624060588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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