PARIS AIR CATERING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38088512900078

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09524060978)
  Début : 03/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING

• Accord de Classification des Emplois des Catégories Socio-Professionnelles "Employé, Maîtrise et Cadre" (T09323012556)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING

• Avenant de révision n°1 à l'Accord subvention spéciale voyages avion (T09322010967)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 PAC SA 2020 (T09320005686)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2019 (T09319002614)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (T09318000378)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) et Comité Social et Economique Central (CSEC) Paris Air Catering SA 2023-2024 (T09323060085)
  Début : 21/06/2023 Fin : 10/10/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024 (T09320004422)
  Début : 01/03/2020 Fin : 29/02/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un Accord de classification, d'Accord à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et d'un Accord relatif à l'Intéressement et à la participation PAC SA 2022-2023 (T09323011270)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09519001244)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/10/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09318001031)
  Début : 12/10/2018 Fin : 03/10/2019
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