PARVIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44200650800034

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'election des membres du CSE PARVIS (T07519015257)
  Début : 25/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARVIS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T07519015255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PARVIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519006855)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PARVIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07518004092)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise PARVIS

• Accord portant sur le maintien, le transfert et la prorogation des mandats des IRP au sein d'AREPGROUPE (T07520027564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise PARVIS

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des représentants des salariés au CA de SNCF (T07520025788)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (T07520023428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07520021338)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place du vote electronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au CA de SNCF SA (T07520020733)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019 (T07519014222)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR (T07519009254)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2019
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