PATISSERIE MICHEL KREMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39772753800019

• Avenant accord relatif aux contrats à objet défini (T03619000275)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03620000614)
  Début : 26/06/2020 Fin : 26/06/2025
  Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER

• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T03618000098)
  Début : 22/06/2018 Fin : 22/06/2021
  Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (T03618000097)
  Début : 22/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise PATISSERIE MICHEL KREMER