PAULSTRA SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31439767000048

• Avenant à l'accord de substitution relatif à l'organisation du Temps de Travail de l'établissement de Châteaudun (T02825061160)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société PAULSTRA SNC (T02819001123)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2024 PAULSTRA SNC (T02823060155)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord d'adaptation du dispositif d'aménagement de fin de carrière mise en place par l'accord de rupture conventionnelle collective (T02823060003)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T02822002816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE PAULSTRA SNC (T02823060156)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - Année 2023 (T02822002989)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord relatif de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur au sein de Paulstra SNC (T02822002990)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC

• Accord sur la modulation de la durée du travail de l'établissement de Paulstra Châteaudun (T02821002239)
  Début : 31/07/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PAULSTRA SNC