PAVAFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53193255600016

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (T08823060106)
  Début : 03/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAVAFRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08823003576)
  Début : 18/01/2023 Fin : 17/01/2027
  Accord d'entreprise PAVAFRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA REDUCTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08823004005)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise PAVAFRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08825061087)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002648)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08822003067)
  Début : 21/05/2022 Fin : 20/05/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08822003395)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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