PELLET A.S.C.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39042519700030

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Avenant à l’accord du 22 mars 2023 (T06925069410)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires Avenant à l'accord du 22 mars 2023 (T06924063202)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Accord du 22 mars 2023 (T06923025462)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06921017678)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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