PERNOD (Part)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30220830100366

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE DES RETRAITES (T09420004085)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (T09420004076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD (T09420004076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09419003544)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD (T09419002381)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• ACCORD COMPLEMENTAIRE AUX DISPOSITIFS EXISTANT EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES (T09418001215)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (T09420004077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 (T09419003364)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2020
  Accord d'entreprise PERNOD (Part)

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA (T09418001570)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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