PERRENOT GRASSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50989094300020

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00623060383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT GRASSE

• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T00622007827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00622006641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T00620004390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00620003685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (T00619002337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (T00623008029)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la prévention de la pénibilité au travail (T00621005189)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00619001715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T00620003616)
  Début : 07/01/0020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2018/2019/2020 (A00618004867)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T00619001751)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00618004836)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD NAO 2017 (A00618004894)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2017
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