Petit Forestier location

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30057104900018

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (T09324060805)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de fonctionnement du comité social et économique de l'UES PETIT FORESTIER (T09323012113)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• QVT thème 1 : Déconnexion et travail à distance (T09322009281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09322008639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVT thème 2 Le compte épargne temps (T09322008586)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif aux mesures de correction quant à la note obtenue de l'index égalité professionnelle pour l'année 2022 (T09324060809)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord relatif à la mise en place de la semaine en 4 jours (T09326065310)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (T09323011468)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (T09322009694)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (T09321007506)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECRATS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (T09320004039)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/01/2021
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