Accords d'entreprise : Location et location-bail de camions

Accord d'entreprise ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS 15/02/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS 23/11/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS 28/12/2021
accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS 08/04/2022
Périmètre du CSE du groupe ALTRANS Transport et des CSE des sociétés du groupe
ACCORD

Accord d'entreprise BERTO I D F EST 07/05/2020
accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualise
ACCORD

Accord d'entreprise BPA 21/07/2023
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LNUF LAVAL-BPA-LRD Ets des Touches
ACCORD

Accord d'entreprise BPA 28/06/2024
Accord relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise BPA 04/07/2025
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BPA 23/12/2025
Accord Entreprise - Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA LOCATION 20/12/2019
Convention de Statut Social
ACCORD

Accord d'entreprise CATRA LOCATION 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREEE DETERMINEE POUR LIMITER LES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise COLOMBEL LOCATION 30/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 04/10/2018
ACCORD RELATIF AU TERME DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 18/10/2018
AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 20
AVENANT

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 01/10/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES FRAIKIN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 14/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'UES FRAIKIN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 22/10/2019
Accord collectif sur les dépannages et les astreintes au sein de Fraikin France
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 11/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 07/04/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 28/03/2019
ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 08/12/2020
Accord relatif à l'instauration du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 20/11/2020
Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE 01/05/2021
ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE
ACCORD