PHILIP MORRIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71205401400097

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222037618)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au périmètre des élections des membres du Comité Social et Economique (T09222037055)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (T09220015583)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (T09220015585)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T09219011462)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (T09219011465)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la flexibilité au travail au sein de PMF (T09219009490)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 ISSU DE LA NEGOCIATION DITE BLOC 1 (T09224064560)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Méthode dans le cadre du projet de transformation des activités commerciales de Philip Morris France SAS (T09224068179)
  Début : 23/10/2024 Fin : 19/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09220019563)
  Début : 18/06/2020 Fin : 17/06/2024
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• Accord relatif à la politique d'augmentation salariales pour l'année 2023 (T09223041083)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la rémunération et au temps de travail pour l'année 2023 issu de la négociation bloc 1 (T09223041084)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222037616)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF - PARENTAL LEAVE (T09221026511)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218001957)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222037622)
  Début : 18/11/2022 Fin : 28/02/2022
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris (T09219007365)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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