Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (37 accords)

BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 27/02/2018
Accord annuel sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 18/01/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 20/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 26/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un programme d'achats de produits de l'entreprise réservé aux salariés
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 11/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 30/08/2019
Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel de British American Tobacco France
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 10/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 10/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE 19/02/2020
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE AVT 1 28/09/2018
Avenant N°1 modifiant l'accord collectif d'entreprise relatif à la méthodologie d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation d'un accord collectif
AVENANT

LOGISTA FRANCE

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 07/03/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 27/03/2018
Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Logista France
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 28/03/2018
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Logista France
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 28/03/2018
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logista France
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 29/03/2018
Avenant de révision à l'accord de substitution du 2 août 2007
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 29/03/2018
Avenant de révision à l'accord social complémentaire (ASC) à la convention commerces de gros du 14 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 06/03/2018
UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 26/06/2018
ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 17/10/2018
Accord local d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaille prevues dans le cadre de l'article L.3132.20 et suivant le code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 23/05/2018
Un accord relatif au repos dominical et contreparties du dimanhe travaillé
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 07/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 18/12/2018
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 12/12/2018
Accord local d'établissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 15/05/2019
Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 10/09/2019
Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct du site de vitrolles
ACCORD

LOGISTA FRANCE ( Accord généraliste 2018)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE ( Accord généraliste 2018) 23/01/2018
Un Accord Social 2018
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2019) 14/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2020) 07/02/2020
Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

PHILIP MORRIS FRANCE

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 26/04/2018
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 30/01/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 22/03/2019
Accord collectif sur la flexibilité au travail au sein de PMF
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 24/06/2019
avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 22/11/2019
Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 18/12/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 20/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

PHILIP MORRIS FRANCE - AVT 2

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE - AVT 2 24/06/2019
avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé
AVENANT