Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE SAS (Avt1 Télétravail 03.05.2021) 24/04/2024
Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail signé le 03.05.2021
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE SAS (Handicap) 22/05/2023
Un Accord relatif à la Politique Handicap
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE SAS (Perte Qualité d'Etablissement de Colomiers et Révision Accord 28.03.2018) 28/12/2023
Un Accord Relatif à la Perte de Qualité d'Etablissement Distinct du Site de Colomiers Emportant Révision de l'Accord du 28.03.2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 26/04/2018
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 30/01/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 22/03/2019
Accord collectif sur la flexibilité au travail au sein de PMF
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 24/06/2019
avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 22/11/2019
Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 18/12/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 20/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 18/05/2021
AVENANT MODIFIANT L'ACCORD COLLECTIF - PARENTAL LEAVE
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 21/10/2022
Accord collectif relatif au périmètre des élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 21/11/2022
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 09/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 18/11/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 15/03/2023
Accord relatif à la politique d'augmentation salariales pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 15/03/2023
Accord relatif à la rémunération et au temps de travail pour l'année 2023 issu de la négociation bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 25/03/2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 ISSU DE LA NEGOCIATION DITE BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 23/10/2024
Accord de Méthode dans le cadre du projet de transformation des activités commerciales de Philip Morris France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE - AVT 2 24/06/2019
avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIP MORRIS REUNION 13/07/2023
Accord collectif sur le Compte Épargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRADITAB 26/02/2024
Avenant à l'accord sur le temps de travail annuel - forfait jours
AVENANT