Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

LOGISTA FRANCE

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 23/05/2018
Un accord relatif au repos dominical et contreparties du dimanhe travaillé
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 07/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 18/12/2018
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 15/05/2019
Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 10/09/2019
Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct du site de vitrolles
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 16/10/2020
ACCORD LOCAL RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 29/01/2020
Avenant de révision à l'accord du 28 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 19/03/2021
ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 03/05/2021
Accord d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

LOGISTA FRANCE ( Accord généraliste 2018)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE ( Accord généraliste 2018) 23/01/2018
Un Accord Social 2018
ACCORD

LOGISTA FRANCE (Avenant accord télétravail occasionnel (COVID) conclu le 07/04/2017)

LOGISTA FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2019) 14/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2020) 07/02/2020
Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2021)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2021) 26/02/2021
Accord négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2022)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2022) 21/02/2022
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Logista
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2022) 21/12/2020
Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2023)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2023) 05/12/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LOGISTA FRANCE (NAO 2025)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (NAO 2025) 13/05/2025
Un Accord Social dans le Cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

LOGISTA FRANCE (Organisation des elections professionnelles 2026)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (Organisation des elections professionnelles 2026) 16/02/2026
ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX CSE D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE LOGISTA FRANCE
ACCORD

LOGISTA FRANCE (PAP Elections professionnelles / Logiste )

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (PAP Elections professionnelles / Logiste ) 25/04/2022
Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2022 des élus aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement de la société Logista France
ACCORD

LOGISTA FRANCE (PEPA 2021)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (PEPA 2021) 21/02/2022
Un Accord concernant le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021
ACCORD

LOGISTA FRANCE (PPV 2023)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (PPV 2023) 05/12/2022
Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (PPV 2023) 15/12/2023
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023
ACCORD

LOGISTA FRANCE (VOTE ELECTRONIQUE)

Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE (VOTE ELECTRONIQUE) 21/04/2022
accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique
ACCORD

Logista France (NAO 2024)

Accord d'entreprise Logista France (NAO 2024) 28/12/2023
Accord social 2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas