PICARD SURGELES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78493968805071

• Accord de Filière à durée indéterminée relatif au suivi des situations d'aménagement de poste par les CSE et CSSCT de la Filière Magasins (T07721006025)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO 2020 (T07720004295)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE (T07719002805)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 9 OCTOBRE 2018 (T07721005332)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07720003859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T09220018796)
  Début : 16/06/2020 Fin : 05/04/2021
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