Picard Surgelés

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78493968810915

• L'Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" du 12 février 2019 - salariés cadres (T07725063551)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés cadres (T07725063552)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant à l'accord relatif au don de jours de repos (T09225076739)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social (T09225073251)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » du 12 février 2019 - SALARIES NON-CADRES (T07724060832)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux avenants du 1er septembre 2020 et du 1er avril 2022, relatifs aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019 (T07723008754)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FILIERE (T07723008753)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T07723008274)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant de révision du 12 février 2019 mettant en place un régime collectif de remboursement de frais de santé et à son avenant du 1er septembre 2020 (T07722007145)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’ABONDEMENT VOLONTAIRE DU CPF DES SALARIES DECLARES INAPTES DEFINITIVEMENT NON RECLASSES (T07725062947)
  Début : 20/06/2025 Fin : 19/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la VAE (T07726064069)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES SOCIALES EXPÉRIMENTALES (T07725062371)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07723008289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07722006968)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEES 2023, 2024, 2025 (T07723008267)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ABONDEMENT VOLONTAIRE DU CPF DES SALARIES DECLARES INAPTES DEFINITIVEMENT NON RECLASSES (T07722007586)
  Début : 20/06/2022 Fin : 19/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FILIERE, DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES REPRESENTANTS DE BASSIN (T07723008920)
  Début : 25/05/2023 Fin : 07/07/2023
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• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 9 octobre 2018 (T07721005875)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2023
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