PICARD SURGELES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78493968801617

• Avenant à l’avenant du 1er avril 2019 relatif aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019 - SALARIES NON CADRES (T09221023547)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T09219013999)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux (T09219013996)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant de révision relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (T09219013998)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - Salariés Cadres (T09219010470)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - Salariés non Cadres (T09219010474)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social (T09219009235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07718000745)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T07718000748)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2019 (T09219009276)
  Début : 02/04/2019 Fin : 02/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT ET DES DP (T09219010432)
  Début : 14/05/2019 Fin : 19/06/2019
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