PLASTIFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51895656000016

• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DE LA SOCIETE PLASTIFRANCE (T01319004346)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01319002850)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 20 octobre 2005 (A01318010960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01318010513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE

• Avenant accord prévoyance santé (A01317009961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (T01319005983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0022
  Accord d'entreprise PLASTIFRANCE