POLIECO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42197532700030

• Accord d'entreprise relatif au dispositif (T00125062492)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLIECO FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (T00124060769)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLIECO FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (T00120002996)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLIECO FRANCE

• Accord relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (T00120002061)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T00118000777)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite complémentaire (T00118000774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00125062495)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T00125061396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO (T00123060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de prévoyance complémentaire, santé et de retraite complémentaire (T00124060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T00122005200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T00121004003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO (T00121003057)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T00119001936)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T00119000897)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003143)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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