POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87960530100024

• Accord collectif NAO 2025 Bloc 1 (T02525061560)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord collectif NAO 2022 bloc 1 et 2 Articles L.2245-15 et L.2242-17 (T02521003408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, et au droit à la déconnexion (T02521003092)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord collectif d'entreprise de substitution (T02521003094)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique de Franche-Comté 2025/2028 (T02525061684)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02524061045)
  Début : 30/08/2024 Fin : 03/12/2028
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02521003361)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord collectif NAO 2023 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (T02522004129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE

• Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (T02521002814)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE