POLYCLINIQUE DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87965163600026

• Accord collectif NAO 2025 Bloc 1 (T03925060944)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord collectif NAO 2024 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (T03924060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T03921001589)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord durée et organisation temps travail, droit à la déconnexion (T03921001536)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord de substitution (T03921001497)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03924060464)
  Début : 30/08/2024 Fin : 03/12/2028
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD COLLECTIF NAO (T03922002131)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC