POLYCLINIQUE DU TERNOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31796196900019

• Accord du 01/08/2023 sur le travail de nuit (T06223060006)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TERNOIS

• Accord du 01/08/2023 sur la mise en place d'un compte épargne temps (T06223060008)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TERNOIS

• Accord d'entreprise concernant le système d'astreintes (T06220004821)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TERNOIS

• Mise en place de la subrogation (T06218000730)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TERNOIS

• Un Avenant n°2 à l'accord NAO 2024 (T06225063770)
  Début : 21/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2024 (T06225062305)
  Début : 21/10/2024 Fin : 20/10/2025
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• Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2024 (T06224061886)
  Début : 21/10/2024 Fin : 20/10/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU TERNOIS

• Accord social et salarial NAO 2022 (T06222007692)
  Début : 21/06/2022 Fin : 20/06/2023
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• Accord social et salarial NAO 2023 (T06223009652)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/06/2023
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• Accord Social et Salarial NAO 2021 (T06221005917)
  Début : 17/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (T06220004457)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord Social et Salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06219003078)
  Début : 11/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (T06218000728)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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