POLYCLINIQUE KENVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33425733400014

• UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (T03021002786)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE KENVAL

• UN ACCORD SUR LA NAO 2019 (T03019001621)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE KENVAL

• UN ACCORD SUR LA NAO 2018 ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000588)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE KENVAL

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002581)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE KENVAL

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (T03019000852)
  Début : 07/12/2018 Fin : 06/12/2022
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• UN ACCORD SUR UNE CHARTE DE TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE (T03021003019)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/06/2021
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• UN ACCORD / CHARTE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03020002306)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T03019001445)
  Début : 05/08/2019 Fin : 27/11/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03019001001)
  Début : 22/03/2019 Fin : 13/11/2019
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