SOC D EXPL MAISONS SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71685016900013

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T01725061237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPL MAISONS SANTE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T01721003165)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPL MAISONS SANTE

• AVENANT Numéro 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits jours du 31 mars 2015 (T01719001224)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPL MAISONS SANTE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (A01718002881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'intéressement 2021, 2022, 2023 (T01721002921)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC D EXPL MAISONS SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T01719000756)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2022
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