POLYCLINIQUE VAUBAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41490897000026

• Accord collectif relatif à la valorisation financière des salariés titulaires d'un diplôme universitaire (DU) ou diplôme inter universitaire (DIU) (T59V26061257)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE VAUBAN

• Accord collectif NAO 2025 Bloc 1 Article L.2242-15 et L3346-1 (T59V25061146)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE VAUBAN

• Accord d'entreprise relatif a l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T59V25060876)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2024 article L.2242-15 (T59V24060562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 Article L.2242-15 (T59V23060130)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) au sein de la Polyclinique Vauban (T59V23060131)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2022 Article L.2242-15 (T59V23002627)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T59V21001734)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59V21001351)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T59V21001182)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2020 (T59V20000970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 Accord NAO 2019 (T59V20000909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif / NAO 2019 Article L.2242-15 Avenant n°1 (T59V20000631)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2019 Article L.2242-15 (T59V20000569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires et les conditions de travail 2018 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T59L18003031)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Préélectoral CSE Election 2019 (T59V18000005)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T59V22002440)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/01/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique Vauban 2022/2026 (T59V23002626)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la récupération des heures et jours non travaillés (T59V20000665)
  Début : 27/04/2020 Fin : 30/04/2021
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