Polyrey Ussel

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980662400025

• Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du site d'Ussel conclu le 20 décembre 1999 (T01924060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE USSEL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01922001450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES USSEL (T01920000731)
  Début : 15/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel (T01919000593)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• Protocole électoral (T01923060052)
  Début : 18/10/2023 Fin : 18/10/2027
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• Avenant à l'accord collectif de l'établissement d'Ussel relatif au régime de remboursement de frais de santé (T01924060119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel

• prorogation des mandats des membres du CE/CHSCT/DP (T01919000575)
  Début : 21/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Polyrey Ussel