Polyrey

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980662400033

• Avenant n°1 à l’accord collectif de l’établissement de Baneuil relatif au régime de remboursement de frais de santé (T02424060195)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DES ELEMENTS FIXES DE REMUNERATION (T02423060075)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey

• Accord Chômage partiel APLD (T02422002117)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Polyrey

• Avenant à l' Accord sur l'aménagement du temps de travail site d'Ussel du 20/12/1999 (T02422001909)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T02422001845)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T02422001806)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T02422001645)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE BANEUIL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02421001601)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALIT2 PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02421001382)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE VALANT CLARIFICATION ET SUPPRESSION DU COMPLEMENT NAO (T02420001107)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T02420001056)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T02420001058)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL (T02420000969)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CSEE ET AU CSE CENTRAL (T02419000710)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T02419000490)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de l’entreprise POLYREY – Démarche intergénérationnelle de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T02425060663)
  Début : 14/02/2025 Fin : 13/02/2029
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• Révision de l'accord CSE (T02423060142)
  Début : 16/11/2023 Fin : 16/11/2027
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02424060464)
  Début : 17/09/2024 Fin : 17/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (ART 6315-1 DU CODE DU TRAVAIL - ALINEA III) (T02421001525)
  Début : 02/09/2021 Fin : 01/09/2027
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• ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T02424060283)
  Début : 02/02/2024 Fin : 02/02/2027
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• NAO 2026 (T02425061087)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD APLD (T02422002164)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/11/2026
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• Absence maladie de brève durée (T02425060648)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2026
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• NAO 2024 (T02425060619)
  Début : 11/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Négociation NAO 2023 (T02423060158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T02422002242)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION NAO DU 10 FEVRIER 2022 (T02422001732)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL (T02419000713)
  Début : 16/10/2019 Fin : 30/12/2022
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• NEGOCIATION REVOYEUR NAO DU 17 DECEMBRE 2020 (T02421001245)
  Début : 21/12/2020 Fin : 20/12/2021
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• NEGOCIATION NAO (T02421001409)
  Début : 05/05/2021 Fin : 21/10/2021
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• NAO (T02419000642)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (T02419000695)
  Début : 09/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 04 AVRIL 2018 (T02418000102)
  Début : 04/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/CHSCT/DP (T02419000489)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/0019
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