Représentée par : XXXXXXX, Directeur Général Assisté de : XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommés « la Direction »
D’une part,
Et
XXXXXXXXX pour la CGT,M. XXXXXXXX pour la CFDT, M. XXXXXXXpour la FO, M. XXXXXXXX pour la CGC/CFE M. XXXXXX pour la CGT Ussel.
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Au regard de l’organisation actuelle et de la disposition géographique des sites, les Parties souhaitent reconnaître que Polyrey SAS constitue une entreprise à établissements multiples dont les Parties conviennent de confirmer le nombre et les périmètres au travers du présent accord.
Article 1 : Périmètre
Au sein de la société POLYREY SAS et au jour de la signature du présent accord, les parties reconnaissent deux établissements distincts en vertu de l’article L2313-2 du Code du travail, qui sont les suivants :
Etablissement de Couze,
Etablissement d’Ussel.
Cette définition ne fait pas obstacle à des évolutions de périmètre des établissements distincts, sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 2 : Durée et effet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 24 juin 2019 Les dispositions du présent accord se substituent à toute disposition, accord, usage, engagement unilatéral ayant le même objet en vigueur au sein de Polyrey SAS.
Article 3 : Révision et Dénonciation Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé par les Parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
deux exemplaires, dont l’un signé par les Parties et l’autre sous format électronique publiable et anonyme, seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Enfin, le présent accord fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur l’Intranet.
Fait le 24 juin 2019, à Baneuil / Ussel En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.
Pour la Direction :
XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales : M. XXXXXXXX CGT M. XXXXXXXX CFDT M. XXXXXXX FO M. XXXXXXX CGC/CFE
