POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44457838900041

• Un Accord relatif au Don de Congés (T09425062795)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426065080)
  Début : 09/02/2026 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POLYSOTIS 2025 (T09425062791)
  Début : 04/02/2025 Fin : 04/02/2026
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail 2024 NAO 2024-2025 (T09424060998)
  Début : 05/02/2024 Fin : 05/02/2025
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL NAO 2023 (T07523050891)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2024
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (T07522039547)
  Début : 24/01/2022 Fin : 23/01/2023
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (T07521030470)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise POLYSOTIS (Généraliste - Don de Congés - Accord)

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004237)
  Début : 27/01/2020 Fin : 26/01/2021
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• Accord portant sur le rapport des élections professionnelles et la prorogation des mandats des Délégués su Personnel et des membres du Comité d'entreprise (T09418000871)
  Début : 08/08/2018 Fin : 21/06/2019
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