PROMAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49067342300029

• Accord Droit Syndical (T00423001269)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord Relatif aux Modalités d'Organisation Dérogatoires du Personnel Permanent (T00422001166)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES PROMAN (T00422000969)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord visant au développement du dialogue social (T00420000539)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord sur le développement de l'emploi relatif au recours au travail temporaire dans le cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage (T00420000514)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMAN

• AVENANT N°1 Accord collectif sur la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée [APLD] pour les salariés intérimaires de l’UES PROMAN (T00423060020)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord sur l'Egalité Professionnelle au sein du Personnel Permanent (T00421000769)
  Début : 29/04/2021 Fin : 29/04/2025
  Accord d'entreprise PROMAN

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (T00419000377)
  Début : 20/09/2019 Fin : 19/09/2024
  Accord d'entreprise PROMAN

• Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires de l'UES PROMAN (T00422000975)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PROMAN