Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Accord d'entreprise 1913 SAS 17/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913
ACCORD

Accord d'entreprise 1913 SAS 17/12/2018
accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALEDA SAS 13/11/2017
annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALEDA SAS 02/04/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS 19/02/2020
Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AXELAIR VENTILATION 26/11/2018
ACCORD PORTANT SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AXIOM TUBES 26/05/2020
Accord pour l'application individualisée de l'activité partielle - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BALTONA FRANCE 30/09/2020
UN PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BEST OF TV 28/12/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEST OF TV 02/10/2020
ACCORD REFERENDAIRE SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAHORS INTERNATIONAL 11/07/2019
ACCORD ENTREPRISE à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAHORS INTERNATIONAL 20/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAMSO FRANCE SAS 28/01/2019
ACCORD Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CARIBLOG 06/07/2018
Accord portant négociation salariales
ACCORD

Accord d'entreprise CARIBLOG 19/07/2019
Accord portant négociation salariales
ACCORD

Accord d'entreprise CARIBLOG 27/07/2020
Accord portant négociation salariales (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CARMEUSE CHAUX 25/03/2019
ACCORD : PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHOCO RUN 28/09/2018
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 03/10/2019
Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 27/09/2019
Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 02/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 27/05/2020
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 25/06/2020
Avenant à l'accord sur le temps de travail au sein de la société CODIFRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CODIFRANCE 09/11/2020
Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 16/11/2020
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE 06/05/2020
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise COPROMETAL SA 23/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRICLOS 23/06/2020
ACCORD FORFAIT JOUR AGENT MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE 29/05/2019
Accord collectif relatif à la rémunération au sein de la société DOYEN AUTO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE SAS 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS SPECIALES DE VENTES DES PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIÉTÉ DOYEN AUTO FRANCE A SON PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS 22/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS 22/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DUP 28/09/2020
APLD dup 280920
ACCORD

Accord d'entreprise DUP 05/10/2020
APLD 05/10/20
ACCORD

Accord d'entreprise EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERE 17/12/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERE 08/02/2019
Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 26/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FACONNABLE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise HCP PACKAGING FRANCE 14/05/2019
Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise HDM EXPLOITATION 30/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HUGO DRAGON SARL 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise KANGUI 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 11/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 01/03/2019
Accord d'Etablissement 2019 Force de vente
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIGUA 12/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 05/07/2018
Accord portant négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 13/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 02/07/2019
Accord portant négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 04/08/2020
Accord portant négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise MANRIQUE-OPPERMANN 11/03/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIN'S FRANCE 19/03/2018
Un accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise MBS 27/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MBS 27/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MDP 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MDP 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MERCH ET CIE 15/01/2018
Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 15/07/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 09/11/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise MODUL DISTRIBUTION 23/04/2020
REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MODUL DISTRIBUTION 27/05/2020
DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NOVABIOM 09/10/2018
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAFRANCE ENERGY 06/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 01/10/2019
accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 19/04/2018
NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 27/09/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 09/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 09/09/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PHILDAR 07/10/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés en période de situation exceptionnelle (covid-19)
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 12/11/2019
Avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 09/01/2019
ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 25/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RRH FRANCE 18/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise RRH FRANCE S.A.S. 08/10/2019
Accord sur le calendrier de consultation du CSE et de l’expertise d’un plan de réorganisation et de sauvegarde de l’emploi au sein de RRH France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAGEX 05/07/2018
PROTOCOLE D D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALARIES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCAGEX 27/08/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCAGEXSCAGEX 04/12/2017
PROTOCLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SECO TOOLS FRANCE SA 07/11/2017
droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SECO TOOLS FRANCE SA 13/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECO TOOLS FRANCE SA 06/11/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SECO TOOLS FRANCE SA 07/11/2017
droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIDIS 04/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRIDIS 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE IPCO FRANCE 05/03/2019
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société IPCO France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD METAL PROVENCE 24/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUD METAL PROVENCE 06/11/2020
UN ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCOO GROUPE 22/10/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCOO GROUPE 22/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise T&G DISTRIBUTION 28/02/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « T&G DISTRIBUTION » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM »
ACCORD

Accord d'entreprise TERRANG MP - SEC FRANCE 22/03/2019
Accord collectif relatif à Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise THERMIMPORT 06/07/2018
Accord d'entreprise société Thermimport
ACCORD

Accord d'entreprise THEVENIN 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 30/11/2017
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MUTUELLE D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 27/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 21/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UES PROMAN 28/05/2020
Accord sur le développement de l'emploi relatif au recours au travail temporaire dans le cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage
ACCORD

Accord d'entreprise UES PROMAN 15/07/2020
Accord visant au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 26/03/2018
REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 15/05/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 06/11/2018
ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIVE AUX PROJETS DE REAMENAGEMENTS DES LOCAUX
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19)
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 10/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Unilever France
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE 15/04/2020
Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018 portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise VAL DE SEINE DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DE SEINE DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE 27/11/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ZOLUX 20/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise 1913 01/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise 1913 21/02/2019
Protocole d'accord de négociation annuelle 2019-Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise 1913 22/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise 1913 03/02/2020
Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD