Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
HORECASH
Accord d'entreprise HORECASH 11/02/2021
Accord collectif d'entreprise sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD
HORTIBREIZ
Accord d'entreprise HORTIBREIZ 20/12/2021
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail : annualisation
ACCORD
Accord d'entreprise HORTIBREIZ 22/12/2021
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail-forfaits jours
ACCORD
HUGO DRAGON SARL
Accord d'entreprise HUGO DRAGON SARL 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE
ACCORD
HYDROPASSION
Accord d'entreprise HYDROPASSION 26/12/2022
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Honeywell Safety Products France
Accord d'entreprise Honeywell Safety Products France 16/10/2023
Accord de méthode
ACCORD
Accord d'entreprise Honeywell Safety Products France 01/02/2024
Accord UES PPE
ACCORD
IDFYP
Accord d'entreprise IDFYP 07/05/2025
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
IMPAG FRANCE
Accord d'entreprise IMPAG FRANCE 05/01/2026
Un accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise IMPAG FRANCE 20/01/2026
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 juin 2022 et relatif au forfait annuel en jours
AVENANT
INCAPS DESIGN
Accord d'entreprise INCAPS DESIGN 30/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS
Accord d'entreprise INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS 30/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
IZIPIZI
Accord d'entreprise IZIPIZI 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise IZIPIZI 30/05/2023
Accord collectif reconnaissant l'UES IZIPIZI
ACCORD
Accord d'entreprise IZIPIZI 16/05/2022
Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD
JEAN BOUTEILLE
Accord d'entreprise JEAN BOUTEILLE 01/09/2021
accord teletravail
ACCORD
JRDL FRANCE
Accord d'entreprise JRDL FRANCE 23/06/2023
accord d'entreprise
ACCORD
KANGUI
Accord d'entreprise KANGUI 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
KERING EYEWEAR FRANCE
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 14/10/2022
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 12/04/2023
Accord NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 13/11/2023
Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD
KERN FRANCE
Accord d'entreprise KERN FRANCE 02/02/2026
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD
KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
KERN FRANCE (PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE)
Accord d'entreprise KERN FRANCE (PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE) 28/04/2025
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD
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