Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
HYDROPASSION
Accord d'entreprise HYDROPASSION 26/12/2022
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
IDFYP
Accord d'entreprise IDFYP 07/05/2025
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
INCAPS DESIGN
Accord d'entreprise INCAPS DESIGN 30/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS
Accord d'entreprise INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS 30/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
IZIPIZI
Accord d'entreprise IZIPIZI 21/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise IZIPIZI 30/05/2023
Accord collectif reconnaissant l'UES IZIPIZI
ACCORD
Accord d'entreprise IZIPIZI 16/05/2022
Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD
JEAN BOUTEILLE
Accord d'entreprise JEAN BOUTEILLE 01/09/2021
accord teletravail
ACCORD
JRDL FRANCE
Accord d'entreprise JRDL FRANCE 23/06/2023
accord d'entreprise
ACCORD
KANGUI
Accord d'entreprise KANGUI 01/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
KERING EYEWEAR FRANCE
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 14/10/2022
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 12/04/2023
Accord NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise KERING EYEWEAR FRANCE 13/11/2023
Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD
KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise KERN FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
KERN FRANCE (PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE)
Accord d'entreprise KERN FRANCE (PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE) 28/04/2025
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD
KITVIA
Accord d'entreprise KITVIA 16/01/2025
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Kitvia
ACCORD
KRATOS SAFETY
Accord d'entreprise KRATOS SAFETY 24/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
LA BROSSE ET DUPONT
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 11/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 01/03/2019
Accord d'Etablissement 2019 Force de vente
ACCORD
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 12/03/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020
ACCORD
LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION 06/07/2022
accord nao 2022
ACCORD
Accord d'entreprise LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION 13/10/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD
LE MARCHE DUTY FREE
Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 27/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 30/03/2026
ACCORD RELATIF A LA NAO 2026
ACCORD
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