Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
NATURAL ORIGINS
Accord d'entreprise NATURAL ORIGINS 12/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD
NED
Accord d'entreprise NED 11/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
NORMAL FRANCE
Accord d'entreprise NORMAL FRANCE 06/05/2022
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée
ACCORD
NORMANDY AERO SPARES
Accord d'entreprise NORMANDY AERO SPARES 09/01/2025
Accord collectif portant sur le compte épargne temps
ACCORD
NOVABIOM
Accord d'entreprise NOVABIOM 09/10/2018
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD
NOVAFRANCE ENERGY
Accord d'entreprise NOVAFRANCE ENERGY 06/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS
ACCORD
NUTRAVALIA
Accord d'entreprise NUTRAVALIA 03/06/2021
Avenant de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia
ACCORD
Accord d'entreprise NUTRAVALIA 28/07/2021
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia
ACCORD
Accord d'entreprise NUTRAVALIA 30/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Holding Nutravalia
ACCORD
OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION IND
Accord d'entreprise OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION IND 08/12/2021
Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés et au changement de la période de référence
ACCORD
OPLA DISTRIBUTION
Accord d'entreprise OPLA DISTRIBUTION 15/12/2025
Majoration des heures supplémentaires
ACCORD
PANACHAT
Accord d'entreprise PANACHAT 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 01/10/2019
accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 21/07/2021
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 02/06/2021
Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 07/01/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 07/01/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 05/01/2023
Accord relatif à la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 13/05/2022
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022
ACCORD
Accord d'entreprise PANACHAT 07/07/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Paul France
ACCORD
PANASONIC MARKETING EUROPE
Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 22/10/2025
BILAN 2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROEFSSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD
PERRONE AEROSPACE FRANCE
Accord d'entreprise PERRONE AEROSPACE FRANCE 14/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD
PHILDAR
Accord d'entreprise PHILDAR 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise PHILDAR 19/04/2018
NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise PHILDAR 27/09/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas