Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

PANACHAT

Accord d'entreprise PANACHAT 21/07/2021
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 02/06/2021
Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 07/01/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 07/01/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 05/01/2023
Accord relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 13/05/2022
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PANACHAT 07/07/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Paul France
ACCORD

PERRONE AEROSPACE FRANCE

Accord d'entreprise PERRONE AEROSPACE FRANCE 14/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

PHILDAR

Accord d'entreprise PHILDAR 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 19/04/2018
NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 27/09/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 09/09/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PHILDAR 09/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 07/10/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR 12/11/2019
Avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

Accord d'entreprise PHILDAR 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés en période de situation exceptionnelle (covid-19)
ACCORD

PHILDAR SAS

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 09/01/2019
ACCORD DE METHODE APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PHILDAR SAS 25/06/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

PHOENIX MECANO (CET)

Accord d'entreprise PHOENIX MECANO (CET) 24/11/2021
Accord collectif sur le compte épargne-temps
ACCORD

PIJUGALO

Accord d'entreprise PIJUGALO 13/01/2021
accord collectif d'entreprise sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

POLLET DISTRIBUTION

Accord d'entreprise POLLET DISTRIBUTION 18/02/2021
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

PRIMEO ENERGIE FRANCE

Accord d'entreprise PRIMEO ENERGIE FRANCE 01/07/2021
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEO ENERGIE FRANCE 23/06/2022
Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail
AVENANT

PRO A PRO

Accord d'entreprise PRO A PRO 24/03/2021
Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO 24/03/2021
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas