Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 27/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 30/03/2026
ACCORD RELATIF A LA NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise LI COR BIOSCIENCES GMBH 27/01/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LI COR BIOSCIENCES GMBH 27/01/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIGUA 12/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 05/07/2018
Accord portant négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 13/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 02/07/2019
Accord portant négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 04/08/2020
Accord portant négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LUMILEDS COMMERCIAL FRANCE 20/12/2024
Accord sur la mise en place d’une Convention de forfait en jours sur l'année LUMILEDS COMMERCIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LX FRANCE 01/07/2025
Accord d'entreprise Société LX FRANCE Activité Partielle de Longue Durée Rebond ( APLD-R)
ACCORD

Accord d'entreprise MAD-UP SAS 28/05/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAKE DISTRIBUTION 02/02/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MAKITO FRANCE 17/08/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MANRIQUE-OPPERMANN 11/03/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIN'S FRANCE 19/03/2018
Un accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise MAVASA NOUVELLE AQUITAINE 10/10/2024
Accord relatif aux forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MBS 27/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MBS 27/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MaxiCoffee ARA 12/09/2023
Accord Vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise MaxiCoffee ARA 12/09/2023
Accord mise en place et fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MaxiCoffee ARA 09/10/2023
Protocole d'Accord préélectoral
ACCORD