Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
KITVIA
Accord d'entreprise KITVIA 16/01/2025
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Kitvia
ACCORD
KRATOS SAFETY
Accord d'entreprise KRATOS SAFETY 24/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
LA BROSSE ET DUPONT
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 11/04/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 01/03/2019
Accord d'Etablissement 2019 Force de vente
ACCORD
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 12/03/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 25/02/2026
NAO 2026
ACCORD
LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION 06/07/2022
accord nao 2022
ACCORD
Accord d'entreprise LA MAHORAISE DE DISTRIBUTION 13/10/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD
LE MARCHE DUTY FREE
Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 27/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 30/03/2026
ACCORD RELATIF A LA NAO 2026
ACCORD
Accord d'entreprise LE MARCHE DUTY FREE 28/09/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD
LEASE PROTECT FRANCE
Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD
Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 29/09/2017
Un accord de participation
ACCORD
Accord d'entreprise LEASE PROTECT FRANCE 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD
LI COR BIOSCIENCES GMBH
Accord d'entreprise LI COR BIOSCIENCES GMBH 27/01/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise LI COR BIOSCIENCES GMBH 27/01/2023
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
LOGIGUA
Accord d'entreprise LOGIGUA 12/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD
LP GUADELOUPE
Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 05/07/2018
Accord portant négociation Annuelle
ACCORD
Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 13/02/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 02/07/2019
Accord portant négociation annuelle
ACCORD
Accord d'entreprise LP GUADELOUPE 04/08/2020
Accord portant négociation annuelle
ACCORD
LUMILEDS COMMERCIAL FRANCE
Accord d'entreprise LUMILEDS COMMERCIAL FRANCE 20/12/2024
Accord sur la mise en place d’une Convention de forfait en jours sur l'année LUMILEDS COMMERCIAL FRANCE
ACCORD
LUXEOL
Accord d'entreprise LUXEOL 26/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la BDESE au sein de l'UES LUXEOL - HOLDING NUTRAVALIA
ACCORD
LX FRANCE
Accord d'entreprise LX FRANCE 01/07/2025
Accord d'entreprise Société LX FRANCE Activité Partielle de Longue Durée Rebond ( APLD-R)
ACCORD
MAD-UP SAS
Accord d'entreprise MAD-UP SAS 28/05/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas