Entre : l’Etablissement LBD Force de Ventes de la Société
LA BROSSE ET DUPONT, Le Trou du Tonnerre 60370 HERMES, représenté par :– DRH Groupe
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :
, Déléguée Syndicale centrale CFTC , Déléguée Syndicale centrale FO , Déléguée Syndicale centrale CGT Délégué Syndical central CFDT, Déléguée syndicale centrale CFE-CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Le Groupe dans son ensemble a vu son résultat opérationnel diminuer entre 2018 et 2019 et ce malgré une augmentation de sa VNV et la maîtrise de ses frais. Nous sommes dans un contexte dans lequel nous subissons une pression de la part de nos clients sur nos marges.
Le niveau d’inflation 2019 en glissement annuel s’élève à 1,1% selon l’INSEE.
L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.
Les états des rémunérations comparées entre 2018 et 2019 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus primes font apparaitre une progression moyenne des rémunérations des employés FDV de 1.36% et pour les agents de maîtrise de 3.57 %.
C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2020.
TITRE I : SALAIRES
Article I – Augmentations individuelles
L’enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de base est portée à
1 % de la masse des salaires de base des personnels force de vente non cadre (à effet du 1er mars) sur proposition des managers.
TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS
Article I - Mutuelle
Au 1er juillet 2020, les non cadres passeront sur le régime de garanties mutuelle cadres.
La part employeur de cotisation sera portée à
71 € par mois à compter de cette même date, soit + 3,65%.
Article II – L’indemnité de repas
A compter du 1er mars 2020 l’indemnité de repas passe de 16,40 € à 16,70 €, soit +1,83%.
Article III – L’indemnité de bureau
L’indemnité de bureau des responsables commerciaux, des managers de secteur et des directeurs régionaux passe de 350€ à 375€ au 1er mars 2020, soit + 7%.
Article IV – Indemnité de départ en retraite
L’ensemble du personnel (y compris les cadres) de la société La Brosse et Dupont bénéficiera de l’augmentation
d’un demi-mois d’indemnité de départ en retraite à compter du 1er mars 2020. Les nouvelles indemnités pour les non cadres sont les suivantes :
Indemnité de départ en retraite
Ancienneté
LBD : Non cadre coefficient de 140 à 210
1 mois 5 1,5 mois 10 2 mois 15 2,5 mois 20 3 mois 25 3,5 mois 30 4 mois 35 4,5 mois 40 et +
LBD : Non cadre coefficient de 225 à 360
1,5 mois 5 2 mois 10 2,5 mois 15 3 mois 20 3,5 mois 25 4 mois 30 4,5 mois 35 5 mois 40 et +
Pour les Promoteurs des Ventes, les Managers secteur et les Responsables commerciaux, la référence à prendre en considération sera la moyenne des 12 derniers mois connus à l’exception des gratifications.
Article V – Congés payés pour la RQTH
Aujourd’hui, tout salarié qui remet au service RH sa reconnaissance de travailleur handicapé ou le renouvellement de cette reconnaissance, bénéficie de 2 jours de congés exceptionnels à la remise du document. Pour les années intermédiaires, 1 jour de congé supplémentaire annuel est crédité au salarié.
A compter de 2020, à la remise de la reconnaissance ou du renouvellement, 3 jours seront attribués au lieu de deux :
Avant 2020
A compter de 2020
2 jours l'année N (année de déclaration)
3 jours l'année N (année de déclaration)
1 jour l'année N+1 1 jour l'année N+1 1 jour l'année N+2 1 jour l'année N+2 1 jour l'année N+3 1 jour l'année N+3 1 jour l'année N+4 1 jour l'année N+4 2 jours l'année N+5 (année de renouvellement)
3 jours l'année N+5 (année de renouvellement)
PARTIE 3 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
La Brosse et Dupont abondera les chèques vacances des collaborateurs
de 50€ par personne et par an pour 2020.
PARTIE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.
